CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE CONSOMMATEUR
Ce service est fourni aux établissements par la société Ctoutvert, située 94 bis avenue des Minimes à Toulouse(France), immatriculée au RCS de Tribunal de Commerce de Toulouse n° 433 265 618, contact@ctoutvert.com.
L’utilisation de ce service est régie par les présentes conditions générales d’utilisation que nous vous demandons de lire attentivement. Par l’utilisation de ce service, vous vous engagez de manière totale et inconditionnelle à vous conformer aux règles ainsi édictées. A défaut d’acceptation de votre part des présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.
Ctoutvert sera susceptible de modifier les présentes conditions. Nous vous recommandons de vérifier et de prendre connaissance de la version la plus récente des conditions. Dans tous les cas, les conditions seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications apportées aux conditions générales ne vous seront opposable qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le site, et vous serez réputé avoir accepté la dernière version des conditions à chaque nouvelle utilisation du site.
Seules les personnes ayant correctement rempli le formulaire comportant les informations obligatoires pourront créer un compte et utiliser ce service. Nous vous demandons de ne fournir que des informations exactes et complètes ; en tout état de cause et en cas de doute sur la véracité des informations communiquées, Ctoutvert pourra bloquer l’accès au service, sans préjudice de tout recours ou action. Par suite, Ctoutvert se réserve le droit de refuser toute inscription au service sans avoir à motiver sa décision.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après les « Conditions d’utilisation ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Ctoutvert fournit un service de partage de diaporamas de vacances. Le service est uniquement destiné à faire connaître vos vacances, l’utilisation du service ne doit en aucun cas être détournée notamment en activité de dénigrement, de diffamation, d’atteinte aux droits d’autrui, notamment d’images et de propriété intellectuelle.

Article 1 OBJET
Ctoutvert fournit un service exclusif et gratuit de partage de vacances. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur le réseau Internet et sous sa seule et exclusive responsabilité, de contenus lui appartenant, qu’il administre seul, notamment au moyen d’un outil de création et de publication disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.
Tous les contenus postés sont sous la responsabilité de leur créateur.
Toutes les fonctionnalités et outils techniques présents sur le site et mis à disposition par Ctoutvert sont placés sous l’entière et exclusive responsabilité de leur utilisateur.
Article 2 DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Ctoutvert propose, dans le cadre de son site, un outil qui permet à toute personne le souhaitant et dûment inscrite de créer un espace et d’y publier des contenus relatifs à des vacances.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder à la gestion de son espace et pourra modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
Les utilisateurs ont tous accès aux fonctionnalités du site, c'est-à-dire de façon non exhaustive :
- L’outil de création de diaporamas
- L’envoi de diaporamas par liens e-mails
- Le stockage de photos

ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le service est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous. Tout utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage du service et des outils mis à disposition par Ctoutvert.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le site soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Ctoutvert sera considéré comme responsable du contenu d’un utilisateur conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur s’engage en aucun cas, sous peine de poursuites judiciaires à:
- Transmettre des photos sur lesquelles figurent des personnes physiques reconnaissables (sans avoir au préalable recueillis leur approbation à la publication/téléchargement de leurs photos sur des sites internet accessibles au public), et ce à fin de préserver le droit à l’image attaché à toute personne ;
- Transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété appartenant à autrui ;
- Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur du site ;
- Transmettre tout message à caractère promotionnel et commercial et/ou contenant des coordonnées téléphoniques
- Transmettre des messages publicitaires non souhaités, des chaines épistolaires ou d’envoi de masse de messages non sollicités ;
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et la réputation de toute personne physique ou morale par des propos diffamatoires, mensongers, pornographiques, injurieux, obscènes, racistes, homophobes, incitant au tourisme sexuel, politique, religieux ou autrement répréhensibles ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- Transmettre, envoyer, télécharger tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle ; d’atteinte à l’autorité judicaire ; d’information
- Collecter, stocker, et diffuser des données personnelles appartenant aux autres utilisateurs du site ou de manière générale à tout tiers ;
- Vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Ctoutvert.
L’utilisateur devra informer sans délai Ctoutvert de toute action en justice, et de toute plainte concernant un contenu. Il devra répondre aux demandes d’informations de Ctoutvert notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite exposées au sein des conditions d’utilisation.
Article 4 POLITIQUE DE PUBLICATION
En vous inscrivant, vous concédez expressément à Ctoutvert le droit irrévocable de rendre les contenus soumis disponibles. Ces contenus seront libres de droits et pourront être modifiés, utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par Ctoutvert sans votre accord sur ses portails ou ceux de ses partenaires. Aucune rétribution au titre du droit d’auteur ne pourra être demandée.
La mise en ligne du contenu n’est pas immédiate, il ne sera visible qu’après vérification qu’il ne soit pas contraire aux conditions générales d’utilisation. Cette vérification est effectuée dans des délais les plus brefs.
La société Ctoutvert peut décider de façon unilatérale et sans avoir à se justifier de modifier, d’effacer, ou de bloquer, de refuser ou suspendre le contenu qui est mis via le service.
Les utilisateurs sont invités à avertir Ctoutvert en cas de violation des présentes conditions d’utilisation via le lien « Disclaimer » présent en bas de toutes les pages du site.
Les contenus diffusés sur les pages du site sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les publient. Ctoutvert n’est nullement responsable de la pertinence et de la véracité des contenus publiés.
Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent des droits et autorisations attachés aux contenus qu’ils déposent sur le site (droits de propriété intellectuelle/autorisations nécessaires des personnes citées, représentées, identifiables dans les contenus, notamment en matière de droit à l’image, au respect de la vie privée ou à la protection des données personnelles). Les utilisateurs engagent leur responsabilité si les personnes figurant sur les photos intentaient une action contre Ctoutvert au titre de leur droit à l’image et/ou au respect de la vie privée, Ctoutvert pourrait alors se retourner contre l’auteur.
Article 5 Responsabilité Ctoutvert
Ctoutvert, en qualité d’hébergeur, ne peut être considéré comme responsable du Contenu et des pages personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichier, qu’il publie, et ce en tant qu’éditeur.
L’utilisateur accepte de transférer ces données et contenus sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde préalable qui lui semblera nécessaire.
Article 6 Informations et confidentialité
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Ctoutvert, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, effacées les informations le concernant.
Sauf accord de votre part, vos données personnelles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
A la clôture du compte et aux fins de preuves, des données concernant l’utilisateur seront conservées et archivées confidentiellement par Ctoutvert, conformément à la réglementation en vigueur.
Ctoutvert a également mis en place des « cookies » permettant de mieux assurer la sécurité de l’accès à l’espace utilisateur.
Article 7 Droits applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres dispositions.